Conditions générales de vente


Table des Matières


Préambule
Définitions
Commandes de produits
Validité de la commande
Livraison
Modes et délais de livraison
Retard de livraison
Réception de la commande
La vérification initiale
Une anomalie ou une spoliation
Une erreur de livraison
Modalités générales du retour
Un retour complet de la commande
Cas d’erreur ou de non conformité
Remboursement d’une commande
Droit de rétractation
Modalités de paiement
Garanties
Confidentialité
Responsabilité
Force majeure
Propriété intellectuelle
Informatique et libertés
Droit applicable - Litiges

La société F&S, immatriculée au RCS de Paris 797 984 226, a choisi la solution PRESTASHOP pour gérer le site web marchand officiel proposant la vente de la plupart de ses produits à des acheteurs non professionnels. Ce site est accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : « http://furshouse.com».
F&S a pour activité la vente de produits de prêt-à-porter et accessoires. Ces conditions ne concernent que les Utilisateurs qui sont des personnes physiques.
Le fait pour le client de commander sur le site emporte son adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de vente.
Les conditions de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet.


Article 1. – Définitions

1.1. – « Utilisateur » désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit proposé sur le site.
1.2. – « Produit » désigne tout produit proposé sur le site.
1.3. – « Site » désigne l'infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l'Utilisateur pour connaître ses produits et services.
1.4. – « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.


Article 2. – Commandes de produits

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse mail et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s'engage à en informer l'Utilisateur.


Article 3. – Validité de la commande

Tout Utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra s'inscrire afin de valider sa commande.
Les moyens de paiement acceptés sont:
- la carte bancaire, en une, deux ou trois fois.
- Paypal
- le virement bancaire

Pour le paiement en deux ou trois fois, 30 jours séparent chaque prélèvement. Les prélèvements sont effectués automatiquement sans frais.
Le crédit sans frais accordé à l'Utilisateur engage la responsabilité de l'Utilisateur qui s'engage à le rembourser tel que les échéances prévues.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, du compte Paypal ou du RIB pour les virements et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l'Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.


Article 4. – Livraison

L'Utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit chez un commerçant partenaire du service Colissimo.
F&S s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 2 à 4 jours pour une livraison en France Métropolitaine et en Corse.
Pour le suivi de la commande en cours, l'Utilisateur peut consulter le suivi de commande en ligne sur le site de la Poste.

4.1 - Mode et délais de livraison :

Pays / ZonesLettre suivieColissimoChronopost
France Métropolitaine
Monaco
Andorre
1,95€
24h à 48h
5,50€
Offerte à partir de 99€
24h à 48h
24€
Offerte à partir de 599€
24h
Union Européenne (1)
Suisse
X11,50€
Offerte à partir de 199€
48h à 72h
65€
Offerte à partir de 999€
24h à 48h
Europe de l'Est (2)
Norvège
Maghreb (3)
X15,50€
Offerte à partir de 299€
48h à 96h
85€
Offerte à partir de 1299€
24h à 72h
Amérique
Asie
Océanie
Afrique hors Maghreb
Moyen-Orient
Russie
X22,50€
Offerte à partir de 399€
2 à 9 jours
135€
Offerte à partir de 1699€
24h à 48h
DOM - TOM 1 (4)X13,50€
Offerte à partir de 299€
5 à 7 jours
105€
Offerte à partir de 1499€
48h à 72h
DOM - TOM 2 (5)X16,50€
Offerte à partir de 299€
5 à 7 jours
145€
Offerte à partir de 1899€
48h à 72h

Les retraits en boutique chez notre partenaire s'effectuent du Lundi au Samedi de 10h15 à 20h chez :
Boutique Mickael Zaken
Galerie du Claridge
74 Avenue des Champs-Elysées
75008 Paris, France

4.2 - Retard de livraison

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par mail.
Nous contacterons alors la Poste pour qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture de l’enquête pour perte, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.


Article 5. - Réception de la commande


La Responsabilité du destinataire ou du mandataire :
Si vous confiez la réception du produit à un tiers (gardienne de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
Nous vous demandons d’être vigilant lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d’une éventuelle anomalie:

5.1 - La vérification initiale

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), vous devez obligatoirement :
- Déballer le colis en présence du livreur.
- Inscrire des réserves manuscrites en faisant signer le facteur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise).
- Nous en informer par mail : clients@furshouse.com
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (emballage(s) et sur emballage(s) compris).

5.2 - Une anomalie ou une spoliation :

Livraison effectuée par la Poste : si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décident d´accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
- Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l’anomalie constatée, et
- remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme l’indique la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites circonstanciées" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation".
De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

5.3 - Une erreur de livraison :

Erreur de destinataire. Dans le cas où vous recevez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client par mail à l’adresse suivante : clients@furshouse.com
Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients.
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Dans le cadre de la réglementation sur la vente à distance, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 7 jours à compter de la réception du colis pour signaler votre rétractation, et de 7 jours supplémentaires pour nous retourner le produit.


Article 6. - Modalités générales du retour

6.1 - Un retour complet de la commande :


Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine. L´ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l´échange supposent que vous n'ayez pas porté le produit, que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.
S'il faut changer la taille du produit, les frais de retour auprès de la poste sont à la charge de Furshouse.
Si le produit doit être échangé ou retourné avec demande de remboursement, les frais de retour auprès de la poste sont à la charge du client.

6.2 - Remboursement d’une commande :


Il vous suffit de nous en faire la demande par mail au service client, dans un délai de 7 jours après la réception de votre colis.
Lorsque la demande a été faite, la commande doit être renvoyée dans un délai de 7 jours.
Le ou les articles seront à renvoyer à votre charge au siège social :
Furshouse
19 Boulevard de Beauséjour
75016 Paris
Après réception de la marchandise, le remboursement du ou des produits sera effectué sur votre compte, via la carte bleue utilisée pour passer commande. Le remboursement sera fait dans les 24 heures après réception de votre colis, et vous verrez apparaître ledit remboursement sur votre compte dans la semaine.

Les frais de livraison ne seront pas remboursés. Il correspondent aux valeurs de l'Article 4.1.

Ex :
- j'ai acheté une cape en fourrure 200€ avec livraison offerte. J'ai été livrée en France par Colissimo. Je serai remboursée de 200 - 5,5€ = 194,5€.
- j'ai acheté un manteau en fourrure 800€ avec livraison expresse Chronopost en Suisse. J'ai donc payé 800 +65 = 865€ pour cette commande, et serai remboursée 865 - 65 = 800€.

6.3 - Droit de rétractation :


L’Internaute dispose d’un délai légal de 14 jours pour renvoyer sa commande. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par l’Internaute. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Internaute aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, soit l’échange du produit.


Article 7. – Modalités de paiement


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.
L'Utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), Paypal ou encore par virement bancaire, ou en boutique par carte bancaire ou espèces chez notre partenaire Mickael Zaken, 74 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.

Le paiement par carte bancaire peut s'effectuer en une, deux ou trois fois.
Les paiements en deux ou trois fois s'effectuent automatiquement par prélèvement avec 30 jours d'intervalle. Dans le cas où un prélèvement n'est pas honoré, le Site se verrait dans l'obligation d'engager une procédure de recouvrement.
Les frais de recouvrement inhérent à l'échec d'un recours à l'amiable sont pris en charge par l'Utilisateur débiteur, quel que soit leur montant.

Les paiements en plusieurs fois sont sans frais pour l'Utilisateur et automatisés par prélèvements sur carte bancaire. L'Utilisateur s'engage à prévenir le Site par ses propres moyens dans le cas d'un changement ou d'une destruction de la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa commande.


Article 8. – Garanties


Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, nous rembourseront l'Utilisateur qui devra passer une nouvelle commande. Si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'Utilisateur recevra dès réception de la demande un remboursement de la différence.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par mail au service client.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.


Article 9. – Confidentialité


Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise les modules sécurisés de paiement Sherlock's et Paypal, ainsi que le module Sitelock.


Article 10. – Responsabilité


F&S a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de résultat.
F&S s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.
Dans tous les cas, la responsabilité de F&S ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de F&S ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 11. – Force majeure


La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.


Article 12. – Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de F&S, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive F&S. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Vendeur.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de F&S.


Article 13. – Informatique et liberté


En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne. Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers, partenaires de SEPIA. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

FURSHOUSE a effectué une déclaration enregistrée au CNIL sous le numéro 2032574.


Article 14. – Droit applicable – Litiges


Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les Conditions générales de vente ont été mises à jour le 24/10/2016.
Cette édition annule et remplace les versions antérieures.


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